M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
PRESERVATION ET DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS ET ENTREPRISES MENACES PAR LE PROJET DE ROUTE A QUATRE VOIES TOULOUSE-AUCH (TRACES NORD V8 ET 9 )
@
Commune & Contact
Commune
ESCORNEBOEUF (32200)#
Identifiants
Identifiant
321P0321003439
Copié !
Historique
0321003439
Copié !
RNA
W321002922
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Observation : W321002922
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.