M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
D'ASSURER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES LA FONDATION ET L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
@
Commune & Contact
Commune
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)#
Identifiants
Identifiant
313P05408
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RUP
"
Copié !
Historique
05408
Copié !
RNA
W313020170
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : W313020170
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.