M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
l'office de tourisme peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la looi n° 92-645 du 13/07/92 axant les conditions d'exercice d'activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Domaines
- Tourisme — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31000)#
Identifiants
Identifiant
313P00504
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
00504
Copié !
RNA
W313021881
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : W313021881
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.