M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
S'opposer a tout projet aggravant les risques naturels d'inondation du village de comps, entre autre le projet actuel de franchissement du gardon et de soutenir toute variante a ce projet et n'aggravant pas ces risques naturels.
@
Commune & Contact
Commune
COMPS (30300)#
Identifiants
Identifiant
302P0302013225
Copié !
Historique
0302013225
Copié !
RNA
W302019494
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : W302019494
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.