Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Exigence de la mÊme justice pour tous, et par rEfErence  la dEclaration des droits de l'homme, base de notre constitution nationale, la dEnonciation publique de tout non respect de ses bases.dEfense des intErÊts des justiciables pour une justice ...
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 293S0293004171
L'identifiant historique de l'association : 0293004171
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W293004028
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 293S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W293004028
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun