Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
La dévolution en propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne de droit public et veille au controle de l'application du cahier des charges et excrce toute action afférente au dit controle.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 291S0291011134
L'identifiant historique de l'association : 0291011134
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W291009912
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 291S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W291009912
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun