M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La dévolution en propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne de droit public et veille au controle de l'application du cahier des charges et excrce toute action afférente au dit controle.
@
Commune & Contact
Commune
BREST (29200)#
Identifiants
Identifiant
291S0291011134
Copié !
Historique
0291011134
Copié !
RNA
W291009912
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 291S
Observation : W291009912
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.