M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Gérer, entretenir et clarifier la situation juridique des parties communes à savoir : route, chemin, accès plage de Portez ; espaces verts, tennis, piscine, voie de desserte et assainissement
@
Commune & Contact
Commune
LOCMARIA-PLOUZANE (29290)#
Identifiants
Identifiant
291S0291007690
Copié !
Historique
0291007690
Copié !
RNA
W291008233
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 291S
Observation : W291008233
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.