M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et blics et prives de l'etat et des collectivites locales ou de rive-prive de l'etat, de collectivites locales, prives de proprietairesrains ;
@
Commune & Contact
Commune
BAZOCHE-GOUET (28330)#
Identifiants
Identifiant
284S0284001586
Copié !
Historique
0284001586
Copié !
RNA
W284000904
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 284S
Observation : W284000904
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.