Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective de polyculture-élevage Eure-et-Loir
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 282S0282001794
L'identifiant historique de l'association : 0282001794
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W282004551
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 282S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W282004551
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun