M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
SACQUENVILLE (27930)#
Identifiants
Identifiant
273P0273008507
Copié !
Historique
0273008507
Copié !
RNA
W273003996
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Observation : W273003996
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.