M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE EN SOMMEIL
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — EURE
@
Commune & Contact
Commune
PACY-SUR-EURE (27120)#
Identifiants
Identifiant
273P0273004166
Copié !
Historique
0273004166
Copié !
RNA
W273003533
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Observation : W273003533
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.