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ASSOCIATION DES MEMBRES ET ANCIENS MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire etc

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

PONT-AUDEMER (27500)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 272S0272002968

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0272002968

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W272001719

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W272001719

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun