M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Servir des repas au personnel des services pénitentiaires en fonction au centre de détention de Val de Reuil. Les autres agents de l'administration pénitentiaire peuvent occasionnelement prendre leur repas au mess. Les personnes autres que celles mentionnées aux deux alinéas précédents pourront être autorisées à prendre occasionnellement ou régulièrement leurs repas au mess dans les conditions déterminées par le réglement intérieur
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
VAL-DE-REUIL (27100)#
Identifiants
Identifiant
271S0271002430
Copié !
Historique
0271002430
Copié !
RNA
W271002111
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : W271002111
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.