Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Developper entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 263P0263009440
L'identifiant historique de l'association : 0263009440
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W263012348
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W263012348
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun