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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PETITE-CHAUX 'LES PECHEURS A LA LIGNE DE PETITE-CHAUX'

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE L'ETAT, SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE COLLECTIVITES LOCALES, SUR LES DOMAINES PRIVES DE PROPRIETAIRES, SUR SES PROPRES PROPRIETES ; DE PARTICIPER ACTIVEMENT Â LA PROTECTIO

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

PONTARLIER (25300)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 253S0253000209

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0253000209

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W253001539

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W253001539

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun