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COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON ET SES TRIBUNAUX

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

GROUPER DES EXPERTS PRESENTANT TOUTES CONDITIONS D4HOMORABILITE ET DE COMPETENCE TECHNIQUE. ETABLIR ENTRE SES MEMBRES DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSERVER ET TRANSMETTRE LES TRADITIONS DE DIGNITE,D'INDEPENDANCE ET DE PROBITE DES EXPERTS INVESTIS

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

BESANCON (25000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 251P0251015563

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0251015563

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W251004693

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W251004693

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun