Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
En accord avec la loi du 25 juillet 1985, ce groupement a pour unique objet : la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés au groupement par contrat de travail.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 232P0232005944
L'identifiant historique de l'association : 0232005944
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W232006373
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 232P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun