Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
- La mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : 'convention collective IDCC 8535 - en date du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.)
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 224P0224011164
L'identifiant historique de l'association : 0224011164
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W224004204
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W224004204
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun