GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA BAIE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

- La mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : 'convention collective IDCC 8535 - en date du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.)

Domaines

  • centres de gestion, centres juridiques, auditsCOTES-D'ARMOR
@

Commune & Contact

Commune

QUESSOY (22120)

Associations de Quessoy

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Identifiants

Identifiant
224P0224011164
Copié !
Historique
0224011164
Copié !
RNA
W224004204
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 224P

Observation : W224004204

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.