M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
- La mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : 'convention collective IDCC 8535 - en date du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.)
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
QUESSOY (22120)#
Identifiants
Identifiant
224P0224011164
Copié !
Historique
0224011164
Copié !
RNA
W224004204
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : W224004204
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.