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MON NOM ACCENTUE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Les règles de conservation des accents sur toutes les majuscules, quel que soit le mot en cause, soit intégralement respectées et que particulièrement la loi du 6 fructidor de l'an II de la République qui définit l'immutabilité du nom de famille

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

ERQUY (22430)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 224P0224010528

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0224010528

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W224004582

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W224004582

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun