M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mise à disposition de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail.
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
PAIMPOL (22500)#
Identifiants
Identifiant
224P0224009772
Copié !
Historique
0224009772
Copié !
RNA
W224004013
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : W224004013
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.