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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LA HARMOYE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

L'exercice de la chasse sur les terres dont le droit de chasse est loue par la societe ou apporte par ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

HARMOYE (22320)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 224P0224000938

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0224000938

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W224004977

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W224004977

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun