M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
modalités de délivrance des autorisations de circuler en voiture sur certaines routes habituellement fermées à la circulation publique
Domaines
- Environnement, cadre de vie — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
PLESIDY (22720)#
Identifiants
Identifiant
222S0222003618
Copié !
Historique
0222003618
Copié !
RNA
W222002166
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Observation : W222002166
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.