M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Assurer, conformement aux disposition legislatives ou reglemen- taires, la fondation et l'entretien d'ecoles catholiques recon- nues comme telles par l'autorite canonique competente, notamment
@
Commune & Contact
Commune
LOSCOUET-SUR-MEU (22230)#
Identifiants
Identifiant
221S0221002041
Copié !
Historique
0221002041
Copié !
RNA
W221006008
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 221S
Observation : W221006008
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.