M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Syndiquer les propritaires, cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les trangers qui y seraient admis en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des proprits et rcoltes.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
MOSSON (21400)#
Identifiants
Identifiant
213S9100102
Copié !
Historique
9100102
Copié !
RNA
W213005320
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 213S
Observation : W213005320
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.