M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Affermage du droit de chasse
@
Commune & Contact
Commune
VEAUGUES (18300)#
Identifiants
Identifiant
181P0181000347
Copié !
Historique
0181000347
Copié !
RNA
W181008787
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 181P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.