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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES 'LES DESERTS,PIèCE DU MOULIN,LE PETIT VILLAGE'

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

de définir un plan d'aménagement de cette zone permettant à terme la constructibilité des parcelles obtenues après des échanges multilatéraux si nécessaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 172S0172005610

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0172005610

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W172009840

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W172009840

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun