M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
de définir un plan d'aménagement de cette zone permettant à terme la constructibilité des parcelles obtenues après des échanges multilatéraux si nécessaire
@
Commune & Contact
Commune
GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)#
Identifiants
Identifiant
172S0172005610
Copié !
Historique
0172005610
Copié !
RNA
W172009840
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Observation : W172009840
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.