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COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SURGERES (SICTOM)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

O

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SURGERES (17700)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 172S0172002904

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0172002904

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W172004008

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 172S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W172004008

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun