Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Des interventions impartiales selon les directives d'amnesty international section francaise pour la liberation des prisonniers d'opinion un proces equitable dans un delai raisonnable pour les pris
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 162S0162001815
L'identifiant historique de l'association : 0162001815
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W162005875
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 162S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun