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TRANSMISSION DE DONNEES FISCALES ET COMPTABLES DU DEPARTEMENT DE CHARENTE (T.D.F.C. 16)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Transmission de données fiscales et comptables pour toutes personnes physique ou morale satisfaisant à une autorisation d'entrée dans l'association par des moyens électroniques ou autres en émission ou en réception, constitution de toute base de données et garantie de la confidentialité de toutes les opérations, poursuite de tout partenariat pour permettre l'évolution des systèmes.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

ANGOULEME (16000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 161P0161098179

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0161098179

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W161009149

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W161009149

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun