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SOCIETE SOCIETE FRANCAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

LA PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE ET POLITIQUE : DOCUMENTS ORIGINAUX, THESES, MEMOIRES ET ESSAIS.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

C/O M. LECA ANTOINE 18, PARC MOZART, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 131S0131000203

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131000203

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W131011899

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W131011899

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun