M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail. Cette association ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Elle est constituée pour une durée fixée à 999 ans.
@
Commune & Contact
Commune
LUC (12450)#
Identifiants
Identifiant
122P0122006309
Copié !
Historique
0122006309
Copié !
RNA
W122004084
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Observation : W122004084
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.