M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
OUVEILLAN (11120)#
Identifiants
Identifiant
113S0113003021
Copié !
Historique
0113003021
Copié !
RNA
W113002971
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 113S
Observation : W113002971
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.