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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VINASSAN-ARCHIVES

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Fournir une aide matErielle et morale aux fonctionnaires territoriaux, agents et retraitEs municipaux de la commune et  leurs familles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VINASSAN (11110)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 113S0113002813

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0113002813

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W113003814

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 113S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W113003814

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun