M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE A DISPOSITION DE UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL CONSTITUE DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DE LA ZONE CEREALIERE DE L'AUDE. CONFORMEMENT A LA LOI DU 25 JUILLET 1985.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
PLAVILLA (11270)#
Identifiants
Identifiant
111P0111008936
Copié !
Historique
0111008936
Copié !
RNA
W111009492
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.