M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Exploitation rationnelle de paturages situes dans les regions d'economie montagnarde definies a l'article 1 de la loi n 72-12 du 3 janvier 1972 et delimitees en application du decret n 73-24
@
Commune & Contact
Commune
GALEY (09800)#
Identifiants
Identifiant
093S0093001597
Copié !
Historique
0093001597
Copié !
RNA
W093001050
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 093S
Observation : W093001050
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.