M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Utilisation collective de paturages communaux d'erce
@
Commune & Contact
Commune
ERCE (09140)#
Identifiants
Identifiant
093S0093001313
Copié !
Historique
0093001313
Copié !
RNA
W093001206
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 093S
Observation : W093001206
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.