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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE FABAS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Reglementation de la cueillette des champignons et autres produitsde la terre sur les parcelles des propietaires membres de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

FABAS (09230)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 093S0093000727

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0093000727

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W093004762

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 093S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W093004762

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun