M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEtenir et gErer des droits de p�che sur les domaines public et privE de l'etat, sur les domaines public et privE de collectivitEs locales, sur les domaines privEs de propriEtaire, sur ses propres propriEtEs
Domaines
- pêche — ARDENNES
@
Commune & Contact
Commune
MARGUT (08370)#
Identifiants
Identifiant
083S0083000038
Copié !
Historique
0083000038
Copié !
RNA
W083001035
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 083S
Observation : W083001035
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.