M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ARDECHE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MAURICE-D'ARDECHE (07200)#
Identifiants
Identifiant
072P0072012642
Copié !
Historique
0072012642
Copié !
RNA
W072003132
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 072P
Observation : W072003132
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.