Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Organiser des conférences, concours, colloques, débats, réunions, afin de promouvoir : - la création d'une Cour d'Appel dans les Alpes-Maritimes, - la préservation juridique de l'environnement de ce département, du bassin méditerranéen et du monde dans son ensemble ; - éditer toutes publications et réaliser toute publicité s'y référant.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 062P0062017905
L'identifiant historique de l'association : 0062017905
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W062011551
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W062011551
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun