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COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

DEFENDRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'EQUATEUR DE FAIRE RECONNAITRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL ACCORDE EN 1990 ET RETIRE POUR FRAUDE EN 2000 PAR LA MAIRIE DE SAINT LAURENT DU VAR ET DE PARVENIR A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CET IMMEUBLE (MANQUE D'OUVRAGE ET MALFACONS) EN AGISSANT AUPRES DES AUTORITES ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS ET D'UNE MANIERE PLUS GENERALE FAIRE TOUT CE QUI EST NECESSAIRE PAR ACTIONS CIVILES OU PENALES OU ADMINISTRATIVES POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 061S0061022913

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061022913

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W061009301

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W061009301

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun