M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Acquisition, gestion et entretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires du lotissement.
@
Commune & Contact
Commune
MOUGINS (06250)#
Identifiants
Identifiant
061S0061008682
Copié !
Historique
0061008682
Copié !
RNA
W061015239
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : W061015239
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.