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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'exploitation en commun de pâturages situés dans les région s d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la Loi 72 -12 du 3 Janvier 1972, le perfectionnement des méthodes d'él evage, la défense sanitaire des troupeaux, le maintien des espaces ouverts montagnards et plus généralement toute actio n de mise en valeur pastorale.
@
Commune & Contact
Commune
PUY SAINT VINCENT (05290)#
Identifiants
Identifiant
051S94-029
Copié !
Historique
94-029
Copié !
RNA
W051001732
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Observation : W051001732
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.