M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DIFFUSION DE PROGRAMMES DE RADIO DIFFUSION SONORE, EN MODULATION DE FREQUENCE, A PARTIR D'UN EMETTEUR SIS SUR LA COMMUNE DE LIMANS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 81 994 DU 9 NOVEMBRE
@
Commune & Contact
Commune
LIMANS (04300)#
Identifiants
Identifiant
044S0044000410
Copié !
Historique
0044000410
Copié !
RNA
W044002277
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Observation : W044002277
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.