Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Effectuer les réglements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et du décret n° 72-783 du 25.08.1972 ; recevoir les fonds, titres ou valeurs, en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 033S0033002986
L'identifiant historique de l'association : 0033002986
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W033007254
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 033S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W033007254
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun