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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Effectuer les réglements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et du décret n° 72-783 du 25.08.1972 ; recevoir les fonds, titres ou valeurs, en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats
@
Commune & Contact
Commune
CUSSET (03300)#
Identifiants
Identifiant
033S0033002986
Copié !
Historique
0033002986
Copié !
RNA
W033007254
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 033S
Observation : W033007254
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.