Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Faire valoir les droits des maitres d'ouvrage victimes de contrat de construction de maison individuelle et de leurs garants ; defendre leurs interets, faire evoluer la loidu 19/12/1990 vers une reelle protection du consommateur
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 031S0031004377
L'identifiant historique de l'association : 0031004377
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W031002837
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 031S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W031002837
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun