Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
- Recevoir en qualité de dépositaire de fonds, les règlements pécuniaires effectués par les avocats, ....... - Recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou dépositaire........ - Gérer et répartir les fondsversés par l'Etat au titre de l'Aide Juridictionnelle et Juridique. - Assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurances au profit du justiciable. - Accomplir toutes formalités et actes ses rapporta
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 023S0023002235
L'identifiant historique de l'association : 0023002235
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W023005494
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 023S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W023005494
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun