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ASS 'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAUREGNY-EN-HAYE'

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son ter-ritoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la re- pression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et,

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

MAUREGNY-EN-HAYE (02820)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 022P0022004690

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0022004690

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W022002654

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 022P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W022002654

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun