ASS 'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAUREGNY-EN-HAYE'

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son ter-ritoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la re- pression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

MAUREGNY-EN-HAYE (02820)

Associations de Mauregny-en-Haye

#

Identifiants

Identifiant
022P0022004690
Copié !
Historique
0022004690
Copié !
RNA
W022002654
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 022P

Observation : W022002654

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.