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SOCIETE 'ASSOCIATION DE CHASSE DES COMMUNAUX DE VERSIGNY'

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Exploiter le droit de chasse en commun dans l'interet de la conservation du gibier ainsi que sa multiplication, repression du braconnage et protection des recoltes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VERSIGNY (02800)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 022P0022001792

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0022001792

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W022002047

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 022P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W022002047

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun