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'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GROISSIAT'

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, le developpement du gibier et la destruction des animaux nuisibles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

GROISSIAT (01870)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 014S0014017510

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0014017510

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W014004925

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 014S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W014004925

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun